La France adopte une loi contre la haine sur internet

Mercredi 13 mai 2020, la loi Avia a été adoptée par l’Assemblée nationale. Ce texte controversé, qui a déjà fait couler beaucoup d’encre avant même d’être approuvé, est une loi visant à enrailler tout type de haine et d’excès sur la toile. Aujourd’hui, Le Nîm vous explique pourquoi une loi contre la haine fait autant polémique.


Quels sont les objectifs de cette loi ?

Commençons par expliquer tous les aspects de cette loi. Au départ, cette dernière est un vœux du président Emmanuel Macron lors d’un dîner du CRIF (Conseil Représentatif des institutions juives de France) pour que les propos haineux soient rapidement supprimés des réseaux sociaux car il avait remarqué une sévère augmentation des appels à la haine et une présence toujours plus importante de contenu raciste ou violent. C’est à ce moment-là qu’il a demandé à la députée Laeticia Avia (LREM), qui avait déjà préparé une proposition, de la présenter à l’Assemblée nationale. « Il nous faut affirmer que nous ne pouvons plus tolérer sur internet ce que nous ne n’accepterions jamais dans un bus, dans un restaurant, dans un espace publique » a déclaré le Président de la République.

Un Internet sans propos haineux ? L’idée fait rêver …

Cette proposition s’appuie sur les plateformes comme Instagram, Facebook, Google, Twitter, et leurs demande de retirer en l’espace de 24h ce qu’elles jugent comme des « propos manifestement haineux » sous peine de verser au contribuable une amende salée s’élevant à 4% de leur chiffre d’affaire, et vous vous doutez bien que pour des entreprises mondiales cela atteint des sommes exorbitantes. Mais ce n’est pas tout, pour veiller à la mise en place de moyens permettant d’examiner le contenu, l’Etat prévoit de donner une place particulière au CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) pour réguler les contenus sur les plateformes et s’occupera d’infliger les sanctions. On parle également de la naissance d’un parquet spécialisé en la matière qui pourrait être créé et de faciliter pour les utilisateurs le signalement des contenus qu’ils trouvent haineux. Mais rassurez vous, il n’y aura pas de signalements abusifs car ceux-ci seront sanctionnés d’une amende s’élevant à 15 000€.


Les aspects négatifs

Maintenant que vous savez de quoi il s’agit, voyons pourquoi cette loi fait tant polémique.

En premier lieu, on reproche à cette loi son timing, car certains jugent qu’en ce temps de pandémie il y a plus important à régler. De plus, pour d’autres, cette loi est un autre exemple de désengagement de la France car elle délègue à des entreprises privées la tâche de décider de ce qui est haineux ou non, sans se prononcer sur la question. Cela avait été vivement critiqué par la commission européenne qui considère que cela met encore plus de pression sur les entreprises et invite la France à modifier ou à supprimer ce projet de loi.

De plus, certains pensent que c’est une atteinte évidente à la liberté d’expression car pour éviter la lourde amende il est probable que les entreprises supprimeront tous les contenus mitigés et qui portent à confusion. Beaucoup d’internautes ont peur que cette loi ne soit en réalité qu’un moyen de censure, visant à organiser le débat publique à l’avantage du gouvernement. Pour finir, la députée Laeticia Avia ayant été accusée d’homophobie et de racisme suite à la fuite de captures d’écran d’une discussion, cela n’aide pas vraiment à faire passer un loi contre les propos haineux.

Censure, entrave à la liberté d’expression, contrôle abusif … les réactions négatives sont aussi très nombreuses.

Crédit photographiques : Daria Shevtsova (image mise en avant), Vojtech Okenka (souris d’ordinateur), Scott Webb (caméras)

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Majd

Poses are red, violets are blue, you don't believe me? Then fuck you.

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